Saisi par l'Etat des comptes bancaires inactifs !

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saisie des comptes bancaires par l'Etat

SAISI PAR L’ETAT DES COMPTES BANCAIRES INACTIFS !!!

Attention, je voulais vous mettre en garde sur une loi qui permet à l’Etat de saisir les comptes bancaires inactifs !
Je vous donne tous les détails : définition d’un compte bancaire inactif et comment l’Etat va pouvoir saisir ces comptes bancaires des particuliers, en article et vidéo sur Terre-nouvelle.fr.




La situation est tellement dégradée que l’Etat français chercher et trouve des moyens de récolter encore des fonds auprès des particuliers comme nous.
Et où va-t-il chercher ? Dans nos comptes bancaires inactifs !…

C’est quoi un compte bancaire inactif ?

Pour un compte de dépôt, un compte est inactif s’il n’a aucun mouvement pendant 1 an.
Pour les comptes types compte épargne, compte titre, compte sur livret et compte à terme, le compte est qualifié d’inactif s’il n’a aucun mouvement pendant 5 ans.
Il faut aussi que le titulaire ne se soit pas manifesté auprès de sa banque pendant la même durée : par exemple par téléphone, mail, courrier, au rendez-vous physique.
Enfin, il faut que le titulaire n’ait effectué aucune opération sur les autres comptes en sa possession dans la même banque.

Si ces conditions sont réunies, le compte (ou les comptes) sont déclarés inactifs. L’Etat va s’en charger !!!

Comment l’Etat va-t-il saisir les comptes bancaires inactifs ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert prévoit que l’Etat puisse, entre autre, saisir les comptes inactifs.
Après 10 ans d’inactivité, le solde des comptes bancaires inactifs sont versés à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Le titulaire devra entamer une démarche pour récupérer ses fonds.
Et après 20 ans sans manifestation du propriétaire des fonds, selon la prescription trentenaire, l’Etat sera à jamais propriétaire des fonds saisis !!!

Faites attention à vos comptes bancaires !

Donc, veillez bien à connaître tous vos comptes et à les faire bouger. Si besoin, clôturer les comptes qui ne bougent pas assez.
Faites le ménage dans vos finances !
Pensez aussi à aider ceux qui vous entourent.
Je pense notamment aux comptes qui auraient pu être ouverts pour les enfants et qui dormiraient depuis longtemps. Je pense aussi aux comptes de nos aïeuls qui n’auraient plus tous leurs moyens pour faire bouger leurs comptes. Veillez sur vos plus jeunes et vos plus anciens !

Voilà encore un argument pour justifier de notre préparation : le système est à bout de souffle à nous d’agir et d’anticiper pour ceux qu’on aime !!!
Je vous ai justement préparé un document qui reprend les 5 clefs pour pour devenir maître de l’argent et échapper à a misère financière. A télécharger d’urgence !!!!



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