IMMOBILIER : LES DOCUMENTS NECESSAIRES LORS DE LA SIGNATURE D’UN BAIL DE LOCATION
Voici la liste des documents qu’il est judicieux de demander à un futur locataire lors de la signature d’un bail de location. Vous prendrez soin de valider les documents au moment de la signature du bail (et non après) :
– carte d’identité du locataire et de ses cautions
– cautions des parents ou autres, la caution doit être propriétaire foncier pour justifier de son aptitude à payer à la place du locataire (sinon caution abusive)
– copie du dernier avis d’impôts fonciers de la/les cautions
– copie des bulletins de salaire (ou des justificatifs de revenus) du locataire et de sa caution (le locataire doit avoir un revenu au moins trois fois supérieur au montant du loyer, sinon demander deux cautions qui soient propriétaires fonciers et qui aient un revenu trois fois supérieur au montant du loyer)
– justificatif de l’assurance du bien loué à compter de la date d’entrée dans les murs
– page de cautionnement écrite à la main sous vos yeux par la ou les cautions
– dépôt de garantie sous forme de chèque signé le jour de la signature du bail (une échéance de loyer pour un particulier, deux échéances de loyer pour un professionnel)
– établissement de l’état des lieux au moment de l’entrée en jouissance du bien, signé par les parties présentes (en deux exemplaires : pour le gestionnaire du bien et pour le locataire)
– dans le cadre d’un locataire professionnel : document justifiant de son numéro siret (qui doit figurer dans le bail), business plan ou bilan et compte de résultat.

Un bon bailleur prend toutes ces précautions pour minimiser les risques d’impayé. Mais il n’est pas interdit de croiser les doigts en plus !…

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